Cadre Réglementaire, Mentions Légales & RGPD

Consultez l'ensemble de nos mentions administratives obligatoires, certifiant de notre statut d'intérêt public sans but lucratif conforme aux exigences éthiques de la loi 1901.

I. Mentions Légales et Identification Administrative

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous mettons à la disposition du public, des autorités de contrôle préfectorales et des auditeurs du programme Google Ad Grants, l'ensemble des informations d'identification statutaires de notre structure :

II. Absence de But Lucratif et de Démarche Commerciale

L'association AFR Plounéventer-Lanneufret réaffirme solennellement son adhésion stricte aux principes de non-lucrativité. Conformément aux dispositions de la loi 1901, ce site d'information ne poursuit aucun but lucratif direct ou indirect, ne commercialise aucun service payant et ne propose aucune option de vente en ligne. Toutes nos activités de médiation théâtrale, d'ateliers de prise de parole citoyenne et de transport de solidarité sont dispensées à titre gratuit dans le cadre de nos objectifs statutaires d'éducation populaire.

L'association n'émet aucune facture de nature commerciale et s'interdit d'accueillir des encarts publicitaires marchands sur l'ensemble de ses pages. Cette neutralité absolue valide le caractère désintéressé de notre plaidoyer d'utilité publique au sein de notre communauté du Finistère.

III. Politique Globale de Confidentialité (RGPD) et Cookie-Free

Afin d'assurer le respect inconditionnel de votre vie privée, ce portail web n'utilise aucun traceur publicitaire ou cookie de profilage commercial. Les seules données collectées de manière temporaire concernent les informations transmises de plein gré par les utilisateurs au sein de notre formulaire de contact ou d'onboarding bénévole, nécessaires au suivi administratif des inscriptions. Ces informations font l'objet d'un archivage sécurisé au sein de nos registres de direction, sont tenues confidentielles par notre secrétariat d'administration générale, et ne font jamais l'objet d'aucune vente ou cession lucrative à des tiers.

Conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit inaliénable d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de toutes vos données nominatives. Pour exercer ces droits d'accès civique, merci d'adresser votre demande écrite signée par courriel ou par courrier postal envoyé directement à notre secrétariat d'administration.